MISSIONS D'ASSISTANCE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS ET DES CANTONS PRIORITAIRES

Deux objectifs principaux :

• permettre aux collectivités de disposer des éléments nécessaires à la prise de décision et à la mise en oeuvre de leurs projets,
• répondre à des interrogations ponctuelles ou bien apporter une méthode de maturation d'un projet.
La mission d'assistance permettra d'intervenir dans les domaines suivants :
• développement économique : Aide à l'implantation de zones d'activités, au dimensionnement et à la vocation de ces zones : assistance méthodologique, administrative, juridique, financière, technique,
• aménagement, urbanisme, logement : aide à la prise de décision, programmation.

Les territoires éligibles sont :
• les EPCI prioritaires (Communautés de Communes du Pays de Louvigné du Désert, du canton d'Antrain, du Coglais, du Pays de St Méen le Grand, de la baie du Mont St Michel),
• les communes situées dans les EPCI prioritaires,
• les communes de moins de 2 000 habitants.
Deux types de missions :
1 • des missions d'assistance ponctuelle de 3 demi-journées maximum. Ces missions ne donneront pas lieu à une participation des collectivités éligibles,
2 • des missions d'assistance plus longues de 9 demi-journées maximum permettant la réalisation de pré-études de faisabilité, la définition d'un programme voire l'accompagnement des collectivités lors de procédures nécessaires à la réalisation du projet.
Ces missions donneront lieu à une participation des collectivités bénéficiaires à hauteur de 20% du coût de la mission.