Réservé aux communes de – 3000 habitants d'Ille-et-Vilaine


Problématiques de l'habitat

Bénéficiez de la nouvelle mission d'assistance en ingéniérie foncière.
Le Département d'Ille-et-Vilaine vient de confier à la SADIV une mission d'assistance en ingéniérie foncière auprès des communes de moins de 3000 habitants. Cette mission concerne tous vos projets liés au logement.
La SADIV se propose de vous assister en réalisant et finançant les études préalables à votre projet, grâce à la prise en charge du Département.

La SADIV vous assiste et finance les études nécessaires.
Vous avez un projet habitat pour votre commune et vous préparez un programme d'acquisitions foncières ; ou bien votre programme est déjà défini et vous en êtes au stade des outils juridiques nécessaires à l'acquisition d'un terrain ; vous vous apprêtez à entrer en relation avec les propriétaires fonciers.
Ou plus généralement, vous rencontrez des problèmes d'ordre méthodologique, technique, administratif, juridique ou financier au cours de votre projet. La SADIV vous propose l'aide et l'assistance nécessaires à votre prise de décision sans engager d'études coûteuses.

Ce que vous pouvez attendre de la SADIV
identifier avec vous le potentiel foncier mobilisable, à partir des documents d'urbanisme et des opportunités foncières.
Localiser la stratégie foncière de votre commune,
Veiller à l'adéquation entre l'offre foncière et les besoins en logement que vous aurez identifiés,
Vous informer sur les outils juridiques à votre disposition pour mettre en œuvre votre projet – législation de l'urbanisme, des codes de l'expropriation ou de l'aménagement rural.
Mener éventuellement la négociation avec les propriétaires pour vos projets les plus aboutis.



Priorité à la rapidité

Au 1er contact, un pré-diagnostic
Objectif : définir la durée de la mission d'assistance, sa taille, en établir le calendrier et évaluer l'éligibilité de la commune à l'aide du Département.

La rédaction d'une note d'orientation
Objectif : cette note programme l'intervention des professionnels concernés (internes à la SADIV ou externes tels géomètre, urbaniste, technicien... sans surcoût pour la commune.) Elle est également transmise au Conseil Général pour information.

Votre demande au Conseil Général
Objectif : vous formulez par écrit votre demande de missionnement au Conseil Général. Une fois celle-ci traitée et validée, la SADIV est missionnée par le Département et la mission peut commencer.

La mission : jusqu'à 10 demi-journées d'assistance
Objectif : le Département finance jusqu'à 10 demi-journées, étalées dans le temps à votre convenance.

Votre rapport dans les 10 jours qui suivent
Objectif : la SADIV s'engage à vous fournir un rapport détaillé précisant par écrit tous les éléments de son intervention et de ses prescriptions.


LA SADIV, votre premier partenaire
La maîtrise foncière est un des domaines d'expertise de la SADIV, Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine. 7 des 10 collaborateurs de la SADIV se consacrent déjà à des missions d'assistance aux communes de moins de 1 500 habitants, 60 dossiers ont déjà été menés à ce jour. Membres du réseau SEM/SCET, nous faisons appel si nécessaire à d'autres experts de la maîtrise foncière, de la fiscalité, du développement de projet et de la sécurité juridique des procédures, sans répercussion financière pour la commune.

Votre contact SADIV : Thérésa HENRY - Tél. 02 23 25 27 50 - Fax 02 23 25 27 54 - E-mail : info@sadiv.fr